J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : ECEI0769903A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 20 novembre 2007, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Gattaz (Pierre), président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, en remplacement de M. Mahler (Robert).